6 juin 2024 La Commission de la santé et des services sociaux entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès »
5 juin 2024 La Commission des finances publiques entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure »
4 juin 2024 La Commission des institutions entreprend un nouveau mandat intitulé : Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux »
3 juin 2024 24 juin : vivez la fête nationale en musique et en découvertes au parlement de Québec! »
3 juin 2024 Invitation aux médias - L’Assemblée nationale du Québec vous ouvre ses portes! »
Projets de loi présentés récemment :
7 juin 2024 N° 70 - Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux »
6 juin 2024 N° 69 - Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives »
4 juin 2024 N° 699 - Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne afin d’y consacrer le droit à un logement décent »
4 juin 2024 N° 67 - Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux »
31 mai 2024 N° 68 - Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins »
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